1) Préambule

Ces Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet ww.tams-conseil.com (ci-après le « Site ») édité par TAMS CONSEIL FRANCE, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 2000€ dont le siège social est situé au 11-13 Avenue de la Division Leclerc, 94230 CACHAN (Immeuble LA FABRIQUE), France. Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés au R.C.S. de CRETEIL sous le numéro B 895 340 180. Numéro de TVA intracommunautaire : FR51895340180.

Le Site est destiné exclusivement à une clientèle professionnelle et propose les services suivants : mise en relation de candidats avec des entreprises, conseils en recrutement, externalisation de la relation client, formation en vente, et services de Call Center.

2) Acceptation des CGU

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes CGU. L’inscription sur le Site emporte acceptation pleine et entière des CGU par l’utilisateur. En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le Site.

3) Services proposés

Le Site offre à ses utilisateurs la possibilité de bénéficier de services dédiés aux professionnels dans le domaine du recrutement et de la gestion de la relation client, y compris mais de manière non exhaustive, la mise en relation de candidats avec des entreprises, des conseils en recrutement, l’externalisation de la relation client, la formation en vente, et des services de Call Center.

4) Collecte et traitement des données personnelles

Le Site collecte des données personnelles nécessaires à la mise en œuvre des services proposés. TAMS CONSEIL s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées et à les traiter dans le respect des lois et règlements applicables, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

5) Propriété intellectuelle

Les contenus publiés sur le Site par TAMS CONSEIL sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et tout autre droit de propriété intellectuelle reconnu par la législation en vigueur. L’utilisateur s’engage à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation préalable expresse de TAMS CONSEIL, quelque article, titre, application, logiciel, logo, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement professionnel, ce qui exclut toute reproduction pour des œuvres de nature commerciale ou diffusion en nombre.

6) Modération des contenus

TAMS CONSEIL se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé par un utilisateur qui ne satisferait pas aux présentes conditions d’utilisation. La modération sera effectuée par le directeur de rédaction ou tout représentant désigné par TAMS CONSEIL.

7) Résolution des litiges

En cas de litige découlant de l’utilisation du Site, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. La médiation sera privilégiée comme mode de résolution des différends.

8) Modifications des CGU

TAMS CONSEIL se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L’utilisateur sera informé de ces modifications par tout moyen utile.

9) Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.