Preloader Close
TAMS CONSEIL

MENTIONS LEGALES

Mentions légales du site www.tams-conseil.com
Mise-à-Jour le 12 février 2024

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site TAMS CONSEIL l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Éditeur du site

TAMS CONSEIL FRANCE, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 2000€ dont le siège social est situé au 11-13 Avenue de la Division Leclerc, 94230 CACHAN (Immeuble LA FABRIQUE), France. Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés au R.C.S. de CRETEIL sous le numéro B 895 340 180. Numéro de TVA intracommunautaire : FR51895340180.
Email : hello@tams-conseil.com - Téléphone : +33184805400

Responsable de publication

Joël Tamtchoun, en sa qualité de Président.

Hébergement

Le site est hébergé par OVH SAS, société par actions simplifiée au capital de [capital social d'OVH], dont le siège social est situé 2 rue Kellermann - BP 80157 - 59053 Roubaix Cedex 1, France. Contact : 1007

Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, TAMS CONSEIL FRANCE assure la protection des données personnelles de ses utilisateurs. Les informations recueillies sont utilisées uniquement dans le cadre légal prévu en France pour le respect de la vie privée. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de suppression et de portabilité des données le concernant en écrivant à l'adresse email : hello@tams-conseil.com.

Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre Charte du respect de la vie privée, disponible depuis la section "Charte de Protection des Données Personnelles", conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 («RGPD»).

Droits d'auteur et propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site www.tams-conseil.com, incluant, sans limitation, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de TAMS CONSEIL FRANCE. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Déclaration CNIL

Le site a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro [numéro de déclaration].

Loi applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.